Conditions générales de vente (CGV)
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dominique Wauters, dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles rue de l’Emancipation 3, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0551.900.108, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CeSoi.be (ci-après « le Client »).
Acceptation des CGV
En passant commande sur le présent Site, le Client certifie être majeur et accepte sans réserve les présentes CGV. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le présent site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. En cas de doute ou de question sur les CGV, vous pouvez adresser un email à estimedesoi@cesoi.be
Produits et services
Le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun des Services se retrouvent sur le Site ou sur une page de vente spécifique. En cas d’achat optionnel proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment une durée limitée d’utilisation ou la limitation du nombre de bénéficiaires ou la réservation nécessaire pour certains Services) : tel que coaching ou accompagnement
Les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (sont présentes uniquement à titre d’illustration).
Le présent document définit l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un des Services. Elles sont identiques pour tous les Clients. Le terme « Client » est défini quel que soit votre situation : particulier ou professionnel, dès qu’une commande de l’un des Services est passée, acceptée et validée.
Vous pouvez prendre connaissance des CGV avant tout achat.
Les CGV pourront à tout moment être adaptées ou modifiées.
Les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Les CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Tarifs
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Commandes
Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits ou services souhaités. La commande devient définitive après validation du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitules sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande
Rétractation
Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique belge, relatives aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), le bénéfice d’un droit de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et de demander le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicables).
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande) pour les services, ou à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des biens pour les produits. (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)
Pour exercer le droit, il suffit d’envoyer un email à l’adresse email estimedesoi@cesoi.be avec l’objet « Droit de Rétractation » et en demandant à exercer votre droit de rétractation dans le mail en précisant noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande.
Il est rappelé qu’ aucune justification ne devra être fournie et il sera procéder au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de la demande.
Par ailleurs, afin d’exercer le droit à la rétractation, il est rappelé que la demande devra parvenir au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.
Garanties
Pas de garantie applicable aux Services d’Accompagnement, de Coaching ou aux Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou aux récapitulatifs des modules au format numérique mis à votre disposition de façon complémentaire.
Responsabilité
Les services sont proposés sur la base d’une obligation de moyen et non de résultats.
Les services proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Il est impératif de poursuivre son traitement médical et à poursuivre les visites, selon votre nécessités, auprès de spécialistes de la santé physique ou mentale.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation faite des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée purement éducative, informative et illustrative. Le Client reste dans l’obligation de s’informer et de demander conseil à des professionnels compétents
Protection des données personnelles
Voir Politique de confidentialité
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Dominique Wauters à l’adresse suivante : estimedesoi@cesoi.be.